Un républicain et un démocrate viennent de présenter un projet de loi visant à interdire les paris sportifs sur Kalshi et Polymarket.
Kalshi fait déjà face à des accusations criminelles, à une interdiction d'une cour du Nevada et à des poursuites dans plusieurs États.
Les contrats sportifs représentent la majorité du volume de trading des deux plateformes - ce projet de loi vise leur activité principale.
Les marchés de prévision ont passé des mois à affirmer qu'ils ne sont pas du jeu. Le Congrès n'est pas convaincu, et les deux camps du Congrès le déclarent désormais par écrit.
Le 23 mars, les sénateurs Adam Schiff, démocrate de Californie, et John Curtis, républicain de l’Utah, ont présenté une législation bipartite qui interdirait aux plateformes réglementées par la CFTC d’offrir des contrats liés à des événements sportifs et à des jeux de type casino.
Le projet de loi cible directement la plateforme américaine de Kalshi et Polymarket – les deux acteurs dominants sur un marché qui a atteint une valorisation combinée de près de 20 milliards de dollars.
Pourquoi la co-parrainage de ce projet de loi par un républicain de l'Utah est important
La participation de Curtis est le détail qui modifie le calcul politique. L'Utah est l'un des rares États où le jeu est interdit par la constitution de l'État. Sa co-parrainage d'un projet de loi ciblant la CFTC – un régulateur fédéral sous une administration républicaine – signale que l'opposition aux paris sportifs sur les marchés de prévision va bien au-delà des critiques démocrates.
Curtis a rendu ses raisonnements clairs : « Trop de jeunes en Utah sont exposés à des paris sportifs addictifs et à des contrats de jeux de type casino qui relèvent du contrôle de l’État, et non des régulateurs fédéraux. »
Schiff a présenté la question comme une défaillance réglementaire : « La CFTC autorise ces marchés et en encourage même la croissance », ajoutant que le Congrès devrait « éliminer cette porte dérobée qui contredit les protections des consommateurs des États, empiète sur la souveraineté des tribus et ne génère aucune recette publique. »
Un marché sous pression de toutes les directions
La législation proposée n'arrive pas dans un vide. Le Nevada a récemment obtenu une ordonnance de rétention temporaire bloquant Kalshi de proposer des contrats liés au sport, aux élections et au divertissement.
L’Arizona a intenté des poursuites pénales contre les sociétés mères de Kalshi, alléguant qu’elle exploite une activité de jeu non autorisée, ce que Kalshi conteste. Le Massachusetts, le Michigan et d’autres États ont également engagé des actions en justice, tandis que Polymarket a déposé sa propre plainte contre le Michigan pour empêcher l’application des lois sur le jeu de l’État.
Le neuvième circuit a récemment rejeté la demande d'urgence de Kalshi pour un sursis dans une affaire liée au Nevada, un événement qui pourrait accélérer de nouvelles mesures au niveau des États.
Malgré la pression réglementaire, les deux plateformes ont continué à s'étendre. Kalshi et Polymarket ont exploré des levées de fonds à des évaluations d'environ 20 milliards de dollars.
Des entreprises institutionnelles, notamment Susquehanna International Group et Jump Trading, sont actives en tant que market makers sur Kalshi. La Major League Baseball a récemment signé un accord de licence avec Polymarket.
Le litige fondamental
La CFTC a soutenu qu'elle détenait la juridiction exclusive sur les contrats d'événement dans le cadre du marché des dérivés de matières premières. Le projet de loi bipartite présenté aujourd'hui au Sénat constitue un défi direct à cette position et l'une des premières fois qu'un senateur républicain a formellement rejoint ce défi.
Que le Congrès agisse assez rapidement pour avoir un impact est une autre question. Les litiges juridiques dans les tribunaux d'État n'attendront pas.
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